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S-0.1, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des sages-femmes du Québec

Article 26
Versions de la disposition

Texte complet
26. Le Conseil d’administration dresse l’ordre du jour d’une assemblée générale des membres de l’Ordre. Dans le cas d’une assemblée générale extraordinaire, convoquée à la demande écrite du nombre de membres requis pour former le quorum, conformément à l’article 106 du Code des professions (chapitre C-26), l’ordre du jour contient les sujets inscrits dans cette demande.
Décision 2000-08-17, a. 26.
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